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Arrêté du 29 mars 2024

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Article 6

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM, unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire. Il s'effectue au moins une fois par semaine et, au plus tard, chaque lundi, à l'unité des affaires maritimes de la DTAM.
Pour les débarquements réalisés au Canada, une copie du bon de livraison, ou tout autre document attestant les quantités débarquées, est jointe au journal de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2025

Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de préavis et de déclaration en matière de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent prévenir avant de partir, rendre un journal de pêche chaque semaine, et suivre leur consommation de poissons.

Il est instauré un préavis de départ en pêche, qui doit intervenir auprès de la DTAM, unité des affaires maritimes, 12 heures avant le départ effectif.
Le rendu de journaux de pêche est obligatoire. Il s'effectue au moins une fois par semaine et, au plus tard, chaque lundi, à l'unité des affaires maritimes de la DTAM.
Pour les débarquements réalisés au Canada, une copie du bon de livraison, ou tout autre document attestant les quantités débarquées, est jointe au journal de pêche.
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi hebdomadaire durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2024 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance