JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 9

Article 9

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Chargés de l'exécution

Résumé Le directeur général des affaires maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.