Abrogé14 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2025 - art. 8
Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 14 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taille minimale de capture du crabe des neiges
Résumé. La taille minimale pour capturer un crabe des neiges est de 95 millimètres de largeur de carapace.
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).