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Arrêté du 29 mars 2024

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Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 526 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2025

Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

TAC pour le crabe des neiges en 2024

Résumé. 526 tonnes de crabe des neiges peuvent être pêchées dans certaines eaux françaises en 2024.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 526 tonnes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2024 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance