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Arrêté du 29 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

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Abrogé14 juin 2025

Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du régime national de gestion de la pêche du crabe des neiges

Résumé. Un nouveau règlement régit la pêche du crabe des neiges près de Saint-Pierre et Miquelon.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2024 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance