Abrogé par Arrêté du 10 juin 2025 - art. 8
Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 14 juin 2025
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Remplacement du régime national de gestion de la pêche du crabe des neiges
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.