Arrêté du 10 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1985

Art. 10

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Modification des exigences de sécurité pour les dispositifs antidérapants

Résumé. Les dispositifs antidérapants amovibles doivent avoir un système de fermeture fiable et un système de mise en tension pour éviter les ouvertures involontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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