Arrêté du 10 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1985

Art. 11

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Modification des informations obligatoires sur l'emballage des dispositifs pour pneumatiques

Résumé. L'emballage des dispositifs pour pneumatiques doit indiquer les dimensions, le poids et la conformité aux règles, ainsi que comporter une notice d'utilisation en français.

A modifié les dispositions suivantes :

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