Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985
Résumé L'article 6 modifie un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 11 > >
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