Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985
Résumé. L'article 6 modifie un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 1985Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 11