Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité des permis de chasse
Résumé Les permis de chasse sont maintenant valables du 1er novembre au 31 mars.
A l'article 7, les mots : « samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars » sont remplacés par les mots : « 1er novembre au 31 mars ».
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