Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour les dérogations aux règles de sécurité hivernale) à 6 (Modification des informations obligatoires sur l'emballage des dispositifs pour pneumatiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. L'arrêté de 1985 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour les dérogations aux règles de sécurité hivernale) à 6 (Modification des informations obligatoires sur l'emballage des dispositifs pour pneumatiques) du présent arrêté.

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