Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un ancien arrêté
Résumé. Un arrêté récent change des règles d'un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 1985Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 5