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Suppression des articles de l'arrêté du 25 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 10 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 (Ab)
Création d'un comité technique spécial
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 2 (VT)
Présidence du comité technique spécial
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 3 (VT)
Arrêté sur les représentants syndicaux au comité technique spécial
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 4 (VT)
Arrêté sur les élections des représentants du personnel en 2014
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 5 (VT)
Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 6 (VT)
Création d'un comité technique spécial pour les personnels de certaines directions
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · art. 1 (VT)