La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
• le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.