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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2021

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance