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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance