Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 5
Créé le 19 octobre 2014
Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 5
En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au jeudi 30 septembre 2021
Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.