Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 5
Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2021
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Présidence du comité technique spécial
La présidence du comité technique spécial institué en application de l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les personnels de certaines directions) du présent arrêté est assurée conjointement par le ministre chargé du travail ou son représentant et les ministres chargés de l'économie et des finances ou leurs représentants ou par le délégué général au pilotage des directions régionales et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.