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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La présidence du comité technique spécial institué en application de l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les personnels de certaines directions) du présent arrêté est assurée conjointement par le ministre chargé du travail ou son représentant et les ministres chargés de l'économie et des finances ou leurs représentants ou par le délégué général au pilotage des directions régionales et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial est dirigé par plusieurs ministres ou leurs représentants pour discuter des questions concernant les personnels de certaines directions.

La présidence du comité technique spécial institué en application de l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les personnels de certaines directions) du présent arrêté est assurée conjointement par le ministre chargé du travail ou son représentant et les ministres chargés de l'économie et des finances ou leurs représentants ou par le délégué général au pilotage des directions régionales et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance