Arrêté du 10 juin 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date des élections mentionnées au I de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé (Prolongation des compétences des comités techniques et d'hygiène).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir de la date des élections mentionnées dans un autre texte.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date des élections mentionnées au I de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé (Prolongation des compétences des comités techniques et d'hygiène).

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance