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Arrêté du 10 juin 2020

portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

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Prolongation des brevets de sécurité aquatique

Résumé. Les détenteurs du brevet de sécurité aquatique obtenu en 2014 peuvent le prolonger jusqu'en septembre 2020 s'ils ont suivi une formation de premiers secours récente.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'article D. 322-11 du code du sport (Surveillance des baignades publiques) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 et pour faire face à la pénurie de surveillants de baignade d'accès gratuit pendant la saison estivale 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Prolongation des brevets de sécurité aquatique

Résumé. Les détenteurs du brevet de sécurité aquatique obtenu en 2014 peuvent le prolonger jusqu'en septembre 2020 s'ils ont suivi une formation de premiers secours récente.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique) bénéficient d'une prorogation provisoire de la validité de leur diplôme jusqu'au 30 septembre 2020 s'ils sont titulaires d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de leurs obligations réglementaires de formation continue en 2019 ou en 2020.

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Suppression des règles temporaires sur la validité des diplômes de sécurité aquatique

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2020 supprime les règles temporaires sur la validité des diplômes et certificats de sécurité aquatique et de premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3