Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique) bénéficient d'une prorogation provisoire de la validité de leur diplôme jusqu'au 30 septembre 2020 s'ils sont titulaires d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de leurs obligations réglementaires de formation continue en 2019 ou en 2020.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Prolongation des brevets de sécurité aquatique

Résumé. Les détenteurs du brevet de sécurité aquatique obtenu en 2014 peuvent le prolonger jusqu'en septembre 2020 s'ils ont suivi une formation de premiers secours récente.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique) bénéficient d'une prorogation provisoire de la validité de leur diplôme jusqu'au 30 septembre 2020 s'ils sont titulaires d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de leurs obligations réglementaires de formation continue en 2019 ou en 2020.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance