Arrêté du 10 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance