La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. et R. 212-85 (Déclaration d'activité pour enseigner le sport)Art. R.212-85Déclaration d'activité pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut déclarer son activité au préfet tous les cinq ans. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en canyonisme)Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en canyonismeLes éducateurs sportifs en canyonisme doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme » ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en spéléologie)Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en spéléologieLes éducateurs sportifs en spéléologie doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour garder leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie » ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié par arrêtés du 15 juillet 2019 et 2 octobre 2019 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en escalade)Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en escaladeLes éducateurs sportifs en escalade doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée)Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongéeLes éducateurs sportifs de plongée doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Recyclage obligatoire des diplômés en voile)Recyclage obligatoire des diplômés en voileLes diplômés en voile doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle. relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs)Formation obligatoire pour les éducateurs sportifsLes éducateurs sportifs doivent suivre une formation obligatoire avant fin 2021, avec des délais spécifiques selon leur situation. portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :