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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2
Créé le 1 juillet 2020
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2020 est fixé comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 11,91 € |
| Sous-officiers | 9,60 € |
| Caporaux | 8,50 € |
| Sapeurs | 7,92 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2
Créé le 1 juillet 2020
L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2
Créé le 1 juillet 2020
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 2
En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021