Arrêté du 10 juin 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance