Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 juin 2020 perd ses articles 1, 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :