Abrogé30 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 2
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010
Le taux de l'aide à la mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 152 euros.
Arrêté du 10 juin 2010
Article 4
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 29 octobre 2010