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Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

TAUX ANNUEL
(en euros)

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 445

2e échelon

2 177

3e échelon

2 790

4e échelon

3 401

5e échelon

3 905

6e échelon

4 140

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 29 octobre 2010