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Arrêté du 10 juin 2010

Article 6

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 29 octobre 2010