Abrogé30 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 2
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.