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Arrêté du 10 juin 2010

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

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En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 29 octobre 2010