Abrogé30 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 2
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».