Abrogé30 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 2
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 30 octobre 2010
Les taux de l'aide d'urgence annuelle sont fixés ainsi qu'il suit :
Pour les étudiants en situation de rupture familiale, le taux annuel est de 4 140 euros ;
Pour les étudiants dans une autre situation d'urgence, le taux annuel est de 3 401 euros.