Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées :
― des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ;
― des sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
auprès duquel est instituée
une sous-régie d'avances|MONTANT DE L'AVANCE
consentie à la sous-régie
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | 170 000 | / | / |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle). | 200 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| |Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).| 162 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Dépôt essences air, à Solenzara (Corse). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).|