JORF n°0142 du 19 juin 2008

Article 2

Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine). | 75 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| |Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde).| 210 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 41 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Centre logistique du service des essences des armées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). | 45 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). | 265 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).|


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ

d'une régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine).

75 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde).

210 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

41 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Centre logistique du service des essences des armées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).

45 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

265 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).