Arrêté du 10 juin 2008

Article 3

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Article 3

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 1er (Création de régies pour les services des essences) restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
V. - Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

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Obligations des régisseurs en matière de dépenses et recettes

Résumé. Les régisseurs doivent envoyer les justificatifs de dépenses à leur ordonnateur au moins une fois par mois et verser les recettes encaissées au comptable assignataire dans des délais précis.

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 1er (Création de régies pour les services des essences) restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
V. - Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

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