JORF n°135 du 13 juin 2003

Article 7

Article 7

Le Conseil général vétérinaire tient des sessions mensuelles aux dates fixées par le ministre ou par son vice-président par délégation du ministre.

Le déroulement des sessions ordinaires du conseil comprend une réunion des membres permanents, les réunions des sections et une assemblée plénière.

L'assemblée plénière peut être réunie en dehors des sessions par convocation du vice-président ou à la demande de la majorité des membres du conseil.

Le vice-président peut inviter des personnalités extérieures au conseil.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juin 2003

Abrogé le samedi 29 avril 2006

Le Conseil général vétérinaire tient des sessions mensuelles aux dates fixées par le ministre ou par son vice-président par délégation du ministre.

Le déroulement des sessions ordinaires du conseil comprend une réunion des membres permanents, les réunions des sections et une assemblée plénière.

L'assemblée plénière peut être réunie en dehors des sessions par convocation du vice-président ou à la demande de la majorité des membres du conseil.

Le vice-président peut inviter des personnalités extérieures au conseil.