Article 6
Abrogé depuis le 2006-04-29
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
1 version
Abrogé depuis le 2006-04-29
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
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En vigueur à partir du vendredi 13 juin 2003
Abrogé le samedi 29 avril 2006
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.