JORF n°135 du 13 juin 2003

Article 6

Article 6

Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juin 2003

Abrogé le samedi 29 avril 2006

Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.