Arrêté du 10 juillet 2012

Article 3

Créé le 30 août 2012 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4 4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4 4

Montpellier

4 4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5 5

Pointe-à-Pitre

7 7

Poitou-Charentes

7 7

Reims

4 4

La Réunion

4 4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5 5

Toulouse Midi-Pyrénées

4 4
Vichy4

4

Wattignies

4 4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

La composition de chacun de ces comités est fixée comme

a) Représentants de l'administration :

\-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

\-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4

4

Montpellier

4

4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5

5

Pointe-à-Pitre

7

7

Poitou-Charentes

7

7

Reims

4

4

La Réunion

4

4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5

5

Toulouse Midi-Pyrénées

4

4

Vichy4

4

Wattignies

4

4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 2ARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 3ARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 4ARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 5ARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 6

La composition de chacun de ces comités est fixée comme

a) Représentants de l'administration :

\- le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;

\- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Centre

3

3

Dijon

5

5

Ile-de-France

4

4

Montpellier

4

4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5

5

Pointe-à-Pitre

7

7

Poitou-Charentes

7

7

Reims

4

4

La Réunion

4

4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

4

4

Provence-Alpes-Côte d'Azur5

5

Toulouse Midi-Pyrénées

4

4

Vichy

4

4

Wattignies

4

4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2013 au samedi 16 mai 2015

Modifié parArrêté du 2 juillet 2013art. 1

La composition de chacun de ces comités est fixée comme

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Dijon

5

5

Ile-de-France

4

4

Montpellier

4

4

Pays de la Loire

5

5

Pointe-à-Pitre

7

7

Poitou-Charentes

7

7

Reims

4

4

La Réunion

4

4

Strasbourg

7

7

Sud-Est

5

5

Toulouse Midi-Pyrénées

4

4

Vichy

4

4

Wattignies

4

4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au mercredi 24 juillet 2013

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Ile-de-France

4

4

Montpellier

4

4

Pays de la Loire

5

5

Pointe-à-Pitre

7

7

Poitou-Charentes

7

7

Reims

4

4

La Réunion

4

4

Strasbourg

7

7

Sud-Est

5

5

Toulouse Midi-Pyrénées

4

4

Wattignies

4

4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.