Arrêté du 10 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4 4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4 4

Montpellier

4 4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5 5

Pointe-à-Pitre

7 7

Poitou-Charentes

7 7

Reims

4 4

La Réunion

4 4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5 5

Toulouse Midi-Pyrénées

4 4
Vichy4

4

Wattignies

4 4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 1 mars 2016

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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs.

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4 4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4 4

Montpellier

4 4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5 5

Pointe-à-Pitre

7 7

Poitou-Charentes

7 7

Reims

4 4

La Réunion

4 4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5 5

Toulouse Midi-Pyrénées

4 4
Vichy4

4

Wattignies

4 4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La composition des comités a été ajustée en modifiant les titres de certains postes, en corrigeant le nombre de membres pour Dijon et Strasbourg, et en ajoutant des précisions pour Vichy.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2013 au samedi 16 mai 2015

Modifié parArrêté du 2 juillet 2013art. 1 : Modification du nombre de membres des comités dans les CREPS

En résumé. La modification clarifie la distinction entre membres titulaires et suppléants pour les représentants du personnel, et ajoute deux nouveaux centres (Dijon et Vichy) à la liste des CREPS.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance