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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres des comités dans les CREPS
Résumé. La composition des comités de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportives est modifiée pour ajuster le nombre de membres titulaires et suppléants selon les centres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2012Art. 3 : Composition des comités dans les centres sportifs
→ Version 2 : Précision des rôles et ajout de centres
→ Version 2 : Précision des rôles et ajout de centres
- Arrêté du 10 juillet 2012Art. 3