En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 1 mars 2016
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Collaboration des comités pour la sécurité dans les centres sportifs
Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.