Arrêté du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des comités pour la sécurité dans les centres sportifs

Résumé. Les comités créés pour chaque centre sportif aident le comité technique principal à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour utiliser le terme 'sportive' au singulier, remplaçant 'sportives' au pluriel.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance