Créé le 30 août 2012 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 29 février 2016
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de son ressort.