Créé le 30 août 2012
L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.
Arrêté du 10 juillet 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012
L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.