Arrêté du 10 juillet 2012

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité dans les centres sportifs est annulé.

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.

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