JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.