Arrêté du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chacun des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives énumérés à l'article 3 (Composition des comités dans les centres sportifs) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans chaque centre sportif pour discuter des problèmes de travail.

Il est créé auprès de chacun des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives énumérés à l'article 3 (Composition des comités dans les centres sportifs) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Source : Légifrance