ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités sportifs

Résumé. La composition des comités des centres de ressources sportives est modifiée, avec des ajustements dans les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance