ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2012

Art. 3

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Modification de la composition des comités dans les centres sportifs

Résumé. La composition des comités dans les centres de ressources sportives est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants du personnel et la désignation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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