En vigueur depuis le 30 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les directeurs des centres sportifs
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.