Article 8
Abrogé depuis le 2024-09-01 par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2023
Abrogé le dimanche 1 septembre 2024
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.