Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du versement du complément de la part liée aux fonctions
Résumé. Le complément de la part liée aux fonctions peut désormais être versé annuellement, en tout ou partie, par dérogation à l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 7 : Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour le versement annuel du complément
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour le versement annuel du complément
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 7