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Arrêté du 10 janvier 2022

fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),

Arrête :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sections internationales et classes BFI fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI).

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté du 30 mars 2012

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Nouveaux règlements pour les sections internationales

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les classes internationales et le BFI, à partir de la rentrée 2022 (ou 2023 pour la terminale).

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté sur les sections internationales et le BFI

Résumé. Un arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes pour le baccalauréat français international (BFI).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2023

Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 10 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe