Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales)Art. D.421-142Projet d'école et d'établissement pour les sections internationalesLe projet d'école et d'établissement pour les sections internationales est proposé par le conseil spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sections internationales et classes BFI fixée par arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI).
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère., la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements pour les sections internationales
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les classes internationales et le BFI, à partir de la rentrée 2022 (ou 2023 pour la terminale).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.