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Suppression de l'arrêté du 30 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 10 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mars 2012 (VT)
Liste des sections internationales dans les établissements scolaires
Arrêté du 30 mars 2012 · art. 1 (VT)
Ouverture et fermeture des sections internationales
Arrêté du 30 mars 2012 · art. 2 (VT)
Suppression d'arrêtés sur les sections internationales
Arrêté du 30 mars 2012 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté et ses modalités d'application
Arrêté du 30 mars 2012 · art. 4 (VT)
Sections internationales dans les écoles françaises pour la rentrée 2021
Arrêté du 30 mars 2012 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 30 mars 2012