Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.