Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.

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cite  article D. 421-131 du code de l'éducation

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En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance