Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2022art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.