Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
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Arrêté du 30 mars 2012
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2022art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance