Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Arrêté du 30 mars 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2022art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.