Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance