Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2017.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de rémunération des dockers en 2017

Résumé. Les taux de rémunération des dockers ont été mis à jour pour l'année 2017.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance