Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Mise à jour des taux de rémunération des dockers en 2017
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2017.