Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2018
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2017.
Arrêté du 19 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2019art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 décembre 2017