Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 9,50%
Sète 4,00%

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les employeurs de dockers doivent payer une cotisation pour assurer l'équilibre financier des caisses de main-d'œuvre, avec des taux différents selon les ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 9,50%
Sète 4,00%

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance