Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Taux de cotisation pour les dockers
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
| Marseille-Est | 9,50% |
| Sète | 4,00% |