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Arrêté du 10 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2017 concernant les taux de cotisation des dockers et leurs modalités d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

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