Arrêté du 10 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié pour changer la référence des articles concernés.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».

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Source : Légifrance